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Les marchés publics du GPS Perray-Vaucluse
Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse vous souhaite la bienvenue sur la plate-forme des marchés publics.
Les achats de l’Etablissement sont réalisés avec mise en concurrence, selon des procédures dont le degré de formalisme varie en fonction du coût prévisionnel des dépenses annuelles et la nature des achats :
- procédure allégée de 0 à 20 000 € HT
- marché à procédure adaptée de 20 000 € HT à 193 000 € HT
- appel d’offres plus de 193 000 € HT
Les annonces sont publiées par télé-procédure :
- au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et/ou
- au Journal Officiel de l’Union Européenne (appels d’offres) et/ou
- au CNEH (marchés à procédures adaptées)
- sur différentes revues spécialisées en fonction des caractéristiques du marché.
MARCHES PUBLICS EN COURS
Fourniture
- Fourniture et livraison de pains et viennoiseries frais : date limite de remise des offres : 02 février 2012
- Fourniture et installation d'équipements d'offices en cuisines aménagées à la MAS du GPS Perray-Vaucluse : date limite de remise des offres : 07 mars 2012
- OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Pour obtenir les dossiers de consultation et les formulaires s’y rapportant (sauf pour les marchés de travaux par télécopie : 01.69.25.42.65.), les candidats formuleront leur souhait soit :
- par fax : 01.69.46.05.74
- par courriel : cellule.marche@gpspv.fr
- par demande remise directement
- par lettre à l’adresse suivante : Cellule marchés – Pôle logistique et technique -Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse - Hôpital du Perray – 91360 EPINAY-SUR-ORGE (Essonne).
La gestion de la commande publique au GPS Perray-Vaucluse est assurée par la Direction des services économiques et logistiques.
Sa mission est de répondre aux besoins de l’établissement sur différents domaines soignants, logistiques et techniques.
Néanmoins l’approvisionnement ou la réalisation de prestations externes doit se réaliser conformément à la règlementation en matière de marchés publiques.
Cette règlementation a pour objectif de veiller au respect de la concurrence et de conduire au meilleur choix (qualité/prix) pour l’acheteur public.
Ce qu’il faut retenir :
Même si le code des marchés a assoupli des procédures, la mise en concurrence doit être quasi systématique même si elle n’est pas formalisée (entre 4 000 et 20 000 €).
Au-delà de 20 000 € et jusqu’à 193 000 €, une publicité dans des revues spécialisées ou professionnelles doit être émise pour passer une commande dite marché à procédure adaptée (MAPA).
Ce type de procédure suggère des délais de publication de réponse et d’analyse des propositions à partir des critères de choix préalablement établis.
Passé 193 000 €, il y a obligation de procédure de passation par appel d’offres. Cette procédure est beaucoup plus formelle quant aux conditions de publicité (journal d’annonces légales) et aux délais de réponses autorisés aux soumissionnaires de 3 jours à 52 jours.
Le choix du fournisseur s’opère après avis de la Commission Consultative des Marchés, instituée au GPS Perray-Vaucluse, présidée par Madame la Directrice et composée de représentants du Conseil d’Administration.
Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse - 91360 Epinay-sur-Orge
contact : webmaster-internet@gpspv.fr
http://www.perray-vaucluse.fr/infos-transversales/les-marches-publics-du-gps-perray-vaucluse-140.html