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Les modes d'hospitalisation

 

Les soins sans consentement

La Loi du 5 juillet 2011 a modifié les règles d’admission en soins
psychiatriques sans consentement. Il existe désormais cinq modes d’admission en soins psychiatriques :

• L’admission en soins psychiatriques libre (SPL) ;
• L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SPDT) ;
• L’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers en urgence (SPDTU) ;
• L’admission en soins psychiatriques sans demande de tiers Péril Imminent (SPPI) ;
• L’admission en soins psychiatriques sur Décision du représentant de l’État (SPDRE).

 

Des soins en ambulatoire peuvent être substitués à l’hospitalisation complète, après accord des autorités et sur présentation d’un programme de soins élaboré par le médecin (consultations en CMP, prise en charge en Hôpital de Jour…).
Dans ce cas, les soins psychiatriques sans consentement sont maintenus en dehors de l’hôpital, jusqu’à ce qu’une décision administrative, sur la base d’un certificat médical, lève la mesure de soins psychiatriques.

Les enfants et adolescents sont hospitalisés en soins psychiatriques libres, avec l’accord des parents ou du représentant légal.

• Code de la santé publique
• Les droits des usagers sur le site du Psycom
• Les Soins Psychiatriques à la Demande d'un Tiers (SPDT)
• Les Soins Psychitriques à la Demande d'un Tiers - Urgence (SPDTU)
• Les Soins Psychiatriques à la Demande d'un Représentant de l'Etat (SPDRE)
• Les Soins Psychiatriques Péril Imminent (SPPI)

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