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Les admissions

La notion d’hospitalisation sous contrainte n’existant pas pour le mineur, il est hospitalisé sous le régime de l’hospitalisation libre.

L’hospitalisation libre

Une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en hospitalisation libre.
Elle dispose des mêmes droits liés à l’exercice des libertés individuelles propres aux personnes hospitalisées dans les conditions ordinaires, dont le droit de recevoir des visites de sa famille.

Selon l’article R. 1112-34 du Code de la santé publique, « l’admission d’un mineur est prononcée sauf nécessité, à la demande d’une personne exerçant l’autorité parentale ou de l’autorité judiciaire ».

Toutefois, le consentement du mineur doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

• Loi du 4 Mars 2002 (legifrance.gouv.fr)
• Code de la santé publique (legifrance.gouv.fr)

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