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Les droits et obligations du patient mineur

Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse est particulièrement attentif au respect des droits du patient mineur. L’ensemble de ces droits comme de ces devoirs est énoncé dans les chartes et dans le Code de la santé publique.  

Au début du séjour, le mineur se voit remettre un livret d’accueil qui énumère ses droits dans le cadre fixé par le Code de la santé publique et les diverses Chartes relatives au patient.

Par ailleurs, le patient mineur est soumis à certaines règles élémentaires de la vie commune. Ainsi, par exemple, il est interdit d’introduire des armes ou de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants.

• Charte du patient hospitalisé - version intégrale
• Charte européenne de l’enfant hospitalisé
• Charte du patient en psychiatrie

• Code de la santé publique
• Hopital.fr
• Sante.gouv.fr

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