Les marchés publics du GPS Perray-Vaucluse

Le Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse vous souhaite la bienvenue sur la plate-forme des marchés publics.

Les achats de l’Etablissement sont réalisés avec mise en concurrence, selon des procédures dont le degré de formalisme varie en fonction du coût prévisionnel des dépenses annuelles et la nature des achats :

• procédure allégée de 0 à 15 000 € HT
• marché à procédure adaptée de 15 001 € HT à 207 000 € HT
• appel d’offres plus de 207 000 € HT

Les annonces sont publiées par télé-procédure :

• au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics et/ou
• au Journal Officiel de l’Union Européenne (appels d’offres) et/ou
• au CNEH (marchés à procédures adaptées)
• sur différentes revues spécialisées en fonction des caractéristiques du marché.

MARCHES PUBLICS EN COURS

TRAVAUX : rafraîchissement, création de locaux extérieurs et aménagement intérieur pour l'hôpital Henri EY à Paris 13e - date limite de remise des offres : 20 juillet 2015 à 12h00  

 

1. OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION

   Pour obtenir les dossiers de consultation et les formulaires s’y rapportant, les candidats formuleront leur souhait soit :

• sur le site internet (plateforme de dématérialisation) : www.achat-hopital.com
• par courriel :  cellule.marche@gpspv.fr
• par demande remise directement

La gestion de la commande publique au GPS Perray-Vaucluse est assurée par la Direction des services économiques et logistiques : cellule achats.

Sa mission est de répondre aux besoins de l’établissement sur différents domaines soignants, logistiques et techniques.

Néanmoins l’approvisionnement ou la réalisation de prestations externes doit se réaliser conformément à la règlementation en matière de marchés publiques.

Cette règlementation a pour objectif de veiller au respect de la concurrence et de conduire au meilleur choix (qualité/prix) pour l’acheteur public.

Ce qu’il faut retenir :

Même si le code des marchés a assoupli des procédures, la mise en concurrence doit être systématique même si elle n’est pas formalisée (jusqu'à 15 000 €).

Au-delà de 15 000 € et jusqu’à 207 000 €, une publicité dans des revues spécialisées ou professionnelles doit être émise pour passer une commande dite marché à procédure adaptée (MAPA).

Ce type de procédure suggère des délais de publication de réponse et d’analyse des propositions à partir des critères de choix préalablement établis.

Passé 207 000 €, il y a obligation de procédure de passation par appel d’offres. Cette procédure est beaucoup plus formelle quant aux conditions de publicité (journal d’annonces légales) et aux délais de réponses autorisés aux soumissionnaires jusqu'à 52 jours.

Au-delà de 300 000 €, le choix du fournisseur s’opère après avis de la Commission Consultative des Marchés, instituée au GPS Perray-Vaucluse, présidée par Madame la Directrice et composée de représentants du Conseil de Surveillance.

• Le site du Journal Officiel
• Le site du CNEH